Réunion des Présidents de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

La COSAC

La Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) a été fondée en 1989 à Paris. La COSAC est un forum de discussion parlementaire, permettant des échanges réguliers entre les commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et le Parlement européen sur les grands sujets européens. Elle peut adopter des contributions, qui sont adressées au Parlement européen, à la présidence du Conseil et à la Commission. Si ces contributions sont des textes sans portée juridique obligatoire qui ne lient pas les parlements nationaux, elles présentent le grand intérêt de représenter le point de vue des commissions des affaires européennes sur les sujets liés à l’actualité européenne et l’évolution nécessaire de l’Union.

L’existence de la COSAC a été consacrée par le traité d’Amsterdam en 1997, dans le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au Traité sur l’Union européenne (TUE), avant que le traité de Lisbonne de 2007 ne reconnaisse la contribution des Parlements nationaux « au bon fonctionnement de l’Union » en mentionnant directement ce rôle pour la première fois dans le corps même du traité (article 12 du TUE).

Le parlement de l’État membre présidant le Conseil de l’Union organise au moins deux conférences de la COSAC par semestre, qu’il prépare avec son prédécesseur et son successeur (formant ensemble une « troïka » associant aussi le Parlement européen) : la réunion des présidents des commissions des affaires européennes et la réunion plénière de la COSAC, composée de 6 parlementaires par État membre et de 6 députés européens (auxquels s’ajoutent 3 observateurs par pays candidat).

Sous présidence française, la réunion des présidents se tient au Sénat français les 13 et 14 janvier 2022 tandis que l’Assemblée nationale accueille la réunion plénière de la COSAC les 4 et 5 mars 2022. Ces deux réunions sont coprésidées par la présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et le président de la Commission des affaires européennes du Sénat.

La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne est l’une des principales institutions de l’UE, avec la Commission européenne, le Conseil européen (qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement et le Président de la Commission européenne) et le Parlement européen. Le Conseil réunit les ministres nationaux de chaque pays de l’UE en 10 formations différentes en fonction du sujet traité. Son rôle est principalement de négocier et adopter la législation de l’UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne, mais aussi de coordonner les politiques des pays de l’UE, de développer la politique étrangère et de sécurité de l’UE en s’appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen et de conclure des accords entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales.

La présidence du Conseil de l’Union obéit à une rotation semestrielle. Seul le Conseil Affaires étrangères est présidé, à titre permanent, par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité; les autres formations spécialisées du Conseil et des nombreux organes qui lui sont rattachés (COREPER qui réunit les représentants permanents des États membres auprès de l’UE, groupes de travail) sont présidées à tour de rôle par chaque Etat membre, pour une période de six mois. L’ordre de rotation entre États doit être égal : il est fixé par une décision adoptée par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Succédant à la Slovénie et précédant la République tchèque, la France préside le Conseil de l’Union du 1er janvier au 31 juin 2022.

Le pays assurant la présidence du Conseil a mission d’en programmer les travaux pour six mois, d’en assurer le fonctionnement administratif (convocation des réunions, définition des ordres du jour, rédaction des procès-verbaux) et de favoriser l’élaboration des compromis sur les textes soumis à son adoption.

Le Parlement du pays présidant le Conseil assure la programmation des conférences interparlementaires et des réunions de la Conférence des organes spécialisées dans les affaires de l’Union (COSAC).

Trio des présidences du Conseil de l’Union

Pour assurer une certaine continuité entre les présidences du Conseil, les États membres coopèrent par groupes de trois (« trios ») pour une durée de dix-huit mois. À compter du 1er janvier 2022, le trio est constitué de la France (1er semestre 2022), de la République tchèque (2ème semestre 2022) et de la Suède (1er semestre 2023). Les pays constituant les trios doivent se mettre d’accord sur un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d’une période de dix-huit mois. Sur ce fondement, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé.

La Présidence française s’ouvre dans un contexte marqué par de multiples défis pour l’Union européenne. À l’intérieur, celle-ci doit à la fois réussir à sortir de la pandémie, renforcer sa résilience et relancer son économie, tout en assurant sa transition écologique, en menant sa transformation numérique et en préservant l’État de droit. À l’extérieur, elle doit protéger ses frontières dans le respect de ses valeurs et se positionner au plan géopolitique dans une perspective d’autonomie stratégique et de partenariat avec les pays tiers.

La conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée au printemps dernier, doit permettre de dessiner des perspectives pour l’ensemble de ces défis grâce au dialogue avec les citoyens européens.

Ce contexte inédit appelle les parlements de l’Union à enrichir leurs débats au sein de la COSAC, qui réunit les commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et le Parlement européen.

Après de trop longs mois de réunions virtuelles, nous sommes heureux de recevoir nos homologues Présidents de ces commissions à Paris, les 13 et 14 janvier 2022, afin d’engager ce mouvement.

À l’occasion de cette réunion, nous proposons de donner corps à l’institution de groupes de travail destinés à approfondir notre dialogue dans le cadre de la COSAC. Naturellement, cette réunion est aussi l’occasion de présenter les priorités de la présidence française. Elle coïncide en outre avec le vingtième anniversaire de la mise en circulation de l’euro, qui invite à débattre du bilan et de l’avenir de la monnaie unique.