Réunion avec le Collège des Commissaires européens

  • Lieu : Paris, Assemblée nationale & Sénat
  • Date : 7 janvier 2022

Réunion avec le Collège des Commissaires européens

Présentation de la conférence

Aux premiers jours de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, M. le Président Richard Ferrand, accompagné d’une délégation de l’Assemblée nationale, puis M. le Président Gérard Larcher, accompagné d’une délégation du Sénat, accueillent le 7 janvier respectivement au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg Mme la Présidente von der Leyen et le collège des commissaires de la Commission européenne pour échanger sur les principales priorités retenues pendant la présidence française ainsi que sur les grands axes du volet parlementaire de la présidence.

La Commission européenne est désignée à l’issue d’un processus qui fait intervenir à la fois les États membres et le Parlement européen. Ses membres sont proposés par les États membres, mais son président est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen à la majorité qualifiée en tenant compte du résultat des élections européennes. Le Parlement européen approuve ensuite également l’ensemble du collège, après l’audition de chaque candidat commissaire devant les commissions parlementaires compétentes.

Elle est la seule institution européenne qui a la faculté de proposer de nouvelles législations (monopole du droit d’initiative). Elle fonctionne selon le principe de la collégialité : les décisions, soumises à l’ordre du jour par la Présidente dans le respect d’un programme de travail annuel, sont toujours prises collectivement, chacun des vingt-sept commissaires ayant le même poids. Elles peuvent être adoptées à la majorité simple.

La Commission présidée par Mme von der Leyen a pris ses fonctions le 1er décembre 2019. Elle est organisée autour de trois vice-présidents exécutifs, cinq vice-présidents et dix-huit commissaires.

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