Présidence française du Conseil de l’Union européenne
Dimension parlementaire
1er semestre 2022
Réunions interparlementaires
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La présidence tournante du Conseil de l'UE
Le Conseil de l'Union européenne est l'une des principales institutions de l'UE, avec la Commission européenne, le Conseil européen (qui réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement et la Présidente de la Commission européenne) et le Parlement européen. Le Conseil réunit les ministres nationaux de chaque pays de l’UE en 10 formations différentes en fonction du sujet traité. Son rôle est principalement de négocier et adopter la législation de l'UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne, mais aussi de coordonner les politiques des pays de l'UE, de développer la politique étrangère et de sécurité de l'UE en s'appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen et de conclure des accords entre l'UE et d'autres pays ou organisations internationales.
La présidence du Conseil de l’Union obéit à une rotation semestrielle. Seul le Conseil Affaires étrangères est présidé, à titre permanent, par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité; les autres formations spécialisées du Conseil et des nombreux organes qui lui sont rattachés (COREPER qui réunit les représentants permanents des États membres auprès de l'UE, groupes de travail) sont présidées à tour de rôle par chaque Etat membre, pour une période de six mois. L’ordre de rotation entre Etats doit être égal : il est fixé par une décision adoptée par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Succédant à la Slovénie et précédant la République tchèque, la France préside le Conseil de l’Union du 1er janvier au 31 juin 2022.
Le pays assurant la présidence du Conseil a mission d’en programmer les travaux pour six mois, d’en assurer le fonctionnement administratif (convocation des réunions, définition des ordres du jour, rédaction des procès-verbaux) et de favoriser l’élaboration des compromis sur les textes soumis à son adoption.
Le Parlement du pays présidant le Conseil assure la programmation des conférences interparlementaires et des réunions de la Conférence des organes spécialisées dans les affaires de l'Union (COSAC).
Documents
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Présentation
Le volet parlementaire de la présidence française se traduit par la réunion de plusieurs conférences associant des parlementaires nationaux et européens. La plus ancienne de ces conférences est la COSAC qui rassemble des délégations des commissions des affaires européennes des 27 parlements nationaux et une délégation du Parlement européen. Elle se réunit chaque semestre en deux formats : les seuls présidents (la petite « COSAC ») et l’ensemble des délégués (la grande « COSAC »). Au 1er semestre 2022, ces deux réunions se tiennent à Paris, la petite COSAC au Sénat les 13 et 14 janvier 2022, la grande COSAC à l’Assemblée nationale les 3, 4 et 5 mars 2022.
En application des traités sont aussi prévues trois autres conférences interparlementaires sur les sujets suivants :
- la politique étrangère, de sécurité et de défense commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (Sénat, 24 et 25 février 2022)
- le contrôle de l’agence Europol en charge de la coopération policière européenne (Assemblée nationale, 28 février 2022)
- la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne (Parlement européen, 15 et 16 mars 2022, à confirmer).
Enfin, le Parlement du pays présidant le Conseil de l’Union peut convoquer des conférences interparlementaires supplémentaires. Le Parlement français organise ainsi des conférences sur les questions suivantes :
- "le numérique et l’espace" (2 mars 2022) puis "les politiques européennes au service des citoyens : pacte vert, PAC et fonds régionaux" (20 et 21 mars 2022), dont la coordination de la préparation a été confiée à la Vice-présidente chargée des affaires internationales Mme Laetitia Saint-Paul, pour l’Assemblée nationale ;
- "l’autonomie stratégique économique de l'UE" (13 et 14 mars 2022) et "les défis migratoires" (15 et 16 mai 2022) pour le Sénat.
